Pas de développement des territoires aujourd’hui sans appui sur les Fonds Européens. Mais comment les utiliser au mieux pour faire jouer à plein leur effet de levier ? Les élèves du “groupe Europe” ont posé trois questions à Jean-François Louineau, délégué régional Europe/Régions de France, de Région Poitou Charente, après son intervention à l’INET sur le sujet.
Selon vous, comment les collectivités territoriales françaises pourraient-elles profiter au mieux des opportunités offertes par l’Europe ?
La meilleure manière réside sans doute dans le fait que les Régions s’approprient les potentialités offertes par l’Union européenne qu’il s’agisse de fonds territoriaux ou de fonds extra-territoriaux, tels Horizon 2020, et qu’elles les portent au plus près des acteurs de terrain en les accompagnant dans le montage de leurs projets. Etant donné que la plupart des structures n’ont pas la masse critique suffisante pour détenir l’ingénierie nécessaire, les Régions constituent en effet le bon échelon pour soutenir les porteurs de projets. Elles peuvent également faciliter la mise en réseau, par exemple avec les chambres consulaires, mais également des associations de professionnels qui agissent souvent à l’échelon régional.
Quelle est votre meilleure expérience personnelle en matière de gestion d’un projet européen ?
Il s’agit de projets touchant au développement des énergies renouvelables en raison du double enjeu qu’ils présentaient :
- Soutenir des initiatives d’échelles différentes entre par exemple un parc de 2 mégawats en photovoltaïque et l’expérience d’une petite commune avec une installation d’une chaudière bois, ainsi que des actions en termes de démarche d’information et de responsabilisation des habitants
- Promouvoir un mix-énergétique, ce qui n’est pas ancré dans la culture française puisque depuis la fin de la seconde Guerre Mondiale, on a fait croire aux Français qu’il n’y avait qu’une ou deux énergies renouvelables, l’hydraulique et le nucléaire – le second n’étant pas vraiment une énergie renouvelable mais seulement une énergie nouvelle. La confusion a été faite entre énergie nouvelle et énergie renouvelable. Or, les possibilités d’expression et d’investissement des citoyens et des collectivités sont multiples : maisons à énergie positive, géothermie, méthanisation avec l’élevage…. Cette possibilité pour les personnes d’expérimenter elles-mêmes et donc de gérer leur utilisation de l’énergie est intéressante en ce qu’elle permet une prise de contrôle individuelle.
Deux actions emblématiques peuvent être mises en avant : le plan solaire électrique régional d’un montant global de 400M€, financé à hauteur de 200M€ par la banque européenne d’investissement et 200M€ portés par une banque sélectionné par Région ; le plan méthanisation avec un appel à manifestation d’intérêt portant sur le développement de mini-unités à la ferme permettant à la fois du développement industriel, du développement agricole, du développement d’énergie (chaleur et électricité) pouvant être utilisé pour des établissements publics (école). Ce plan favorisait la production locale d’énergie ainsi que la valorisation locale de la matière organique en limitant les impacts agricoles sur l’environnement.
Pourquoi avoir mis en place une Régie pour gérer les fonds structurels ?
Nous avions deux principales motivations à cela :
– L’autonomie financière par rapport au risque financier de la gestion d’une politique au sein d’une collectivité (par rapport à ses politiques globales)
– La lisibilité pour aider les porteurs de projet et rendre des comptes. Un organe décisionnel propre à la régie a été mis en place qui doit ensuite restituer au Conseil régional.
L’expérimentation de 2013 a été de plus favorable.
Pour conclure, il est important de souligner que les fonds européens doivent servir à parler de l’Europe. De ce point de vue, il est important de mobiliser les élus pour que tous puissent avoir conscience de la programmation 2014-2020.