Dans le cadre du premier module consacré à l’économie sociale et solidaire à l’INET, la promotion Vaclav Havel a eu la chance d’accueillir la Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, Carole Delga, le jeudi 2 avril.
L’initiative de cette intervention a été portée par le groupe Innovation économique et sociale dans les territoires. Son objectif : sensibiliser les élèves administrateurs aux leviers existants pour permettre l’émergence et l’accompagnement des initiatives économiquement et socialement innovantes, notamment en lien avec l’économie sociale et solidaire (ESS).
Après une présentation par Madame Delga des principaux enjeux du secteur de l’ESS à la suite du vote de la loi du 31 juillet 2014, un échange a eu lieu avec les élèves autour de trois thématiques : le déploiement de la loi ESS, le rôle des collectivités territoriales dans ce secteur et l’avenir de l’ESS.
La Ministre a tout d’abord insisté sur la volonté du Président de la République de concrétiser les apports de la loi ESS le plus rapidement possible. Madame Delga a également évoqué le caractère transversal du travail gouvernemental sur ce thème, notamment sur les sujets d’actualité comme la fiscalité des structures relevant de l’ESS ou encore le droit d’information préalable des salariés.
Dans un deuxième temps, Carole Delga a présenté aux élèves administrateurs les leviers offerts par la loi ESS, leviers dont elle les a incités à se saisir. Le premier levier est celui de la planification, avec la mention obligatoire de l’ESS dans les Stratégies régionales de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Les collectivités sont également appelées à être exemplaires par leur politique d’achat responsable. D’autre part, la Ministre a rappelé les possibilités offertes par certaines formes juridiques d’entreprises comme les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), dans lesquelles les collectivités peuvent désormais investir jusqu’à 50% du capital. Les Pôles territoriaux de coopération économiques (PTCE) représentent également un levier de développement territorial important. L’Etat va donc lancer dès le mois d’avril 2015 un deuxième appel à projets. En termes de financement, la Ministre a rappelé que le Fonds d’investissement dans l’innovation sociale (FISO), mettait 40M€ à disposition des initiatives socialement innovantes. Une question relative au financement de l’innovation sociale encore timide par la BPI a conduit la Ministre à reconnaître que des efforts supplémentaires devaient être fournis par la banque publique pour soutenir le secteur de l’ESS.
Enfin, la Ministre a exposé sa vision de l’avenir de l’ESS comme complémentaire à l’économie classique: « L’ESS est un secteur qui doit et qui va prendre en main son destin »
Madame Delga s’est montrée optimiste quant aux perspectives de ce secteur qui a créé cinq fois plus d’emplois que l’économie classique sur les dix dernières années. Elle a toutefois souligné que le premier défi de l’ESS serait sans doute la précarité de ses salariés et leurs conditions de travail.
A la suite de cet échange, des questions plus larges ont été posées à Madame Delga. Sur sa perception des attentats de janvier 2015, la Ministre a rappelé son engagement ferme à lutter contre toutes les positions contraires aux idéaux républicains. Interrogée sur les conséquences potentielles du traité transatlantique en préparation, Madame Delga a affirmé qu’un certain nombre de dispositions étaient « non négociables pour la France », position partagée notamment par le Ministre de l’agriculture.
Cet échange approfondi d’une heure et demie s’est conclu par une réception dans le hall de l’INET.
