A l’aune d’une évolution majeure en faveur du renforcement du niveau intercommunal – l’élection des délégués communautaires au suffrage universel -, l’AdCF a souhaité interroger les relations au sein du bloc communal.
La problématique s’articule autour de la maturité intercommunale, en termes de gouvernance, de solidarité (financière notamment, avec la possible élaboration d’un nouveau pacte fiscal), et de mise en œuvre concrète des compétences entre les deux niveaux du bloc communal.
L’analyse des interactions de ces trois dimensions –politique, financière et exercice des compétences, doit permettre de dégager des « bonnes pratiques » en matière d’intégration communautaire, à partir d’un panel réduit d’intercommunalités, le plus représentatif possible (communautés de communes, d’agglomération ou urbaine).
La méthodologie proposée s’appuie sur un travail documentaire approfondi et la conduite d’entretiens avec des élus et dirigeants des communautés concernées, dans une logique qualitative.
Commanditaire :
L’Assemblée des Communautés de France, en partenariat avec l’INET.
Calendrier :
Formalisation de la commande en septembre 2012, réalisation des entretiens en novembre, analyses approfondies entre décembre 2012 et janvier 2013, rapport final en février 2013.
Groupe des élèves administrateurs impliqués :
Emilie Becouze, Paul Bouriat, Juliette Kupecek, François Mesure, Simon Moulines, Mireille Pillais, Pierre Stecker.
Le groupe s’est constitué sur la base du volontariat après un appel à candidature de l’INET.