VERS L’ACTE II D’EST ENSEMBLE
La communauté d’agglomération Est Ensemble a été créée en 2010. Elle regroupe neuf communes du département de Seine-Saint-Denis : Pantin, Bondy, Bobigny, Les Lilas, Romainville, Noisy-le-Sec, Montreuil, Bagnolet et Le Pré-Saint-Gervais. Au cours d’un “acte I” de l’intercommunalité, une douzaine de compétences a été transférée : certaines obligatoires, d’autres suite à la définition de l’intérêt communautaire. La valeur ajoutée du transfert fait consensus pour la plupart d’entre elles. Pour d’autres, les modalités de leur exercice a vocation à évoluer. Enfin, pour certaines compétences, les transferts pourront être finalisés.
Le 1er janvier 2016, la métropole du Grand Paris est créée. Est Ensemble engage son acte II et devient un établissement public territorial au périmètre identique. La plupart des transferts de compétences aura lieu en 2017 et 2018. Ils doivent cependant être préparés en amont. Avant de poser les prochains jalons de la construction territoriale et métropolitaine, il sera nécessaire de renforcer les fondations de la construction intercommunale d’Est Ensemble.
Dans ce contexte, le directeur de l’organisation, de la stratégie et du suivi des transferts de compétences, Bastien Mérot, nous a confié une mission sur deux plans :
• expliciter les termes du débat en cours sur la redéfinition de quelques compétences transférées lors de l’acte I ;
• élaborer des pistes d’évolution relatives aux compétences partagées entre les villes, Est Ensemble et la MGP : lignes de partage entre échelons territoriaux ; modalités d’exercices ; méthode de travail pour préparer ces changements.
OUTILLER LA DECISION POLITIQUE
Une cinquantaine d’entretiens organisés avec le président d’Est Ensemble, des élus d’Est Ensemble, des directeurs de cabinet, les directeurs généraux des services et des directeurs opérationnels nous a permis de comprendre les enjeux du territoire, notamment concernant l’exercice de certaines compétences transférées lors de l’acte I. En se basant sur le travail déjà réalisé par Est Ensemble et les villes, nous avons proposé des scénarios pour faire évoluer l’exercice de certaines compétences transférées à la communauté d’agglomération.
La création de la métropole du Grand Paris pose de nombreuses questions aux collectivités concernées. En complément du travail réalisé par la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, nous avons ont donc explicité compétence par compétence les implications des nouvelles dispositions législatives. Les démarches préparatoires amorcées par les autres territoires sont encore trop peu avancées pour constituer des éléments de comparaison et pour dessiner des positions communes à défendre dans les instances métropolitaines.
Sur ces bases, nous avons envisagé, pour chacune des politiques publiques concernées par ces changements, la valeur ajoutée de la métropole pour Est Ensemble. Nous avons proposé une méthode de travail pour construire, au sein d’Est Ensemble, une position sur les compétences partagées entre Est Ensemble et la métropole. Enfin, nous avons élaboré une boîte à outils décrivant les modalités possibles d’exercice des compétences territoriales et métropolitaines, partagées ou non.
EFFECTUER DES CHOIX SUR LES COMPETENCES ET ORGANISER LA GOUVERNANCE
Deux pistes principales permettent d’envisager l’évolution des compétences transférées lors de l’acte I : un scénario maximaliste : Est Ensemble exerce de manière complète les trois compétences ; un scénario minimaliste : Est Ensemble rend aux communes les trois compétences. D’autres voies possibles ont été mises en avant : des transferts différenciés, selon les communes et selon les compétences ; la constitution d’un service intégré au niveau intercommunal, qui viendrait appuyer l’action des communes.
La situation au 1er janvier 2016 est contrastée. D’un côté, Est Ensemble a acquis deux nouvelles compétences : la politique de la ville et le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ; de l’autre, l’exercice de la plupart des compétences en matière de développement économique, d’aménagement, d’habitat et d’environnement ne change pas dans l’immédiat. Les compétences seront transférées par étapes au territoire et à la métropole. Le travail de définition de l’intérêt métropolitain se poursuivra jusqu’au 31 décembre 2017 et à vocation à s’amplifier.
La réussite d’une démarche intercommunale réside dans la capacité à faire émerger un projet de territoire. Pour le mettre en œuvre, la construction collective d’une culture de consensus est nécessaire. Les six années de la communauté d’agglomération Est Ensemble ont permis de la faire émerger. Est Ensemble, devenu établissement public territorial, est à la fois renforcé dans ses compétences et fragilisé dans son mode de financement. Il apparait en outre nécessaire de conforter la place d’Est Ensemble dans la gouvernance métropolitaine et régionale.
La construction intercommunale, comme la construction européenne avance par à-coups : elle connaît des phases d’approfondissement et des phases de ralentissement. Le transfert effectif d’agents au territoire n’est pas la seule manière d’envisager l’évolution des compétences. Les mises à disposition, la création de services communs, la participation à la carte voire même le dé-transfert de certaines compétences peuvent être des outils au service des volontés politiques du moment. L’important demeure de maintenir une coopération active, plus ou moins intégrée. Le temps est une composante fondamentale de la construction intercommunale.
Grégoire Gousseff
Thibault Jaradé-Pieniek
Corentin Raux
Max Yvetot
Elèves administrateurs territoriaux