« La liberté de s’organiser pour agir » : vers un allègement du millefeuille territorial ?

Intitulé « La liberté de s’organiser pour agir », le rapport De Peretti résulte d’une mission sur la clarification des compétences des collectivités territoriales confiée par le Président de la République à Jean-Jacques de Peretti, à la suite de l’adoption par le

Les impacts de la réforme territoriale sur les agents (étude commanditée par le CSFPT)

La réforme des collectivités territoriales portée par la loi du 16 décembre 2010 (loi RCT) avait pour ambition « d’engager avec résolution un exercice de simplification et de clarification de notre paysage institutionnel pour ancrer durablement la décentralisation ». Elle devait s’inscrire