La Loi 2014-58 du 27 janvier 2014, dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, concerne directement les compétences européennes des collectivités territoriales, dans ses articles 9 et 78. Connus depuis le projet initial, les articles 9
La Loi MAPAM et l’Europe : des modifications majeures pour les collectivités territoriales
